Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site jardindombres.com entre :

L’OMBRE DU JARDIN, SARL au capital de 10000€, dont le siège social est situé Cap Sud, 43 avenue de l’Occitanie, 36250 Saint-Maur, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 824 114 375, exploitant l’enseigne Jardin d’Ombres (ci-après « le Vendeur », « nous »), Téléphone : 02 54 60 92 18 — E-mail : contact@jardindombres.com

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après « le Client », « vous »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises en cochant la case prévue à cet effet avant validation du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée lors de leur validation.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente des bouquets et compositions florales, des plantes, des articles de décoration, de l’épicerie fine, de la chocolaterie, du prêt-à-porter et des accessoires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles : s’agissant de créations florales réalisées à la main avec des produits naturels et saisonniers, la composition livrée peut différer de la photographie en termes de variétés, de teintes ou de contenant, tout en respectant le style, les couleurs dominantes et la valeur de la création commandée.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et, pour les fleurs et plantes, dans la limite des arrivages. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client et lui propose un produit équivalent ou le remboursement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur est assujetti à la TVA sous le numéro FR56 824 114 375.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de l’adresse de livraison et du mode choisi (voir article 6).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. saisie des coordonnées, de l’adresse de livraison et du message éventuel accompagnant la commande ;
3. choix du mode de livraison ou de retrait et de la date souhaitée ;
4. vérification du récapitulatif et acceptation des présentes CGV ;
5. paiement en ligne ;
6. réception d’un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

La vente est réputée conclue à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation. Avant validation, le Client peut à tout moment revenir sur les étapes précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées, en particulier l’adresse et le téléphone du destinataire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison retardée ou impossible du fait d’une adresse inexacte ou incomplète.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d’un Client avec lequel existe un litige de paiement, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les données bancaires sont saisies directement dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement et transitent chiffrées. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux numéros de carte de ses clients et ne les conserve pas.

La commande n’est validée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison et retrait

6.1 Zone de livraison et frais

Les livraisons sont assurées par les soins du Vendeur, dans un rayon autour de Saint-Maur :

6.2 Délais

Les livraisons sont assurées le matin ou l’après-midi, du mardi au samedi. Le Client choisit lors de la commande la date de livraison souhaitée, sous réserve des disponibilités affichées. Les fleurs sont transportées dans des contenants d’eau stabilisée afin de préserver leur fraîcheur.

Un e-mail de confirmation est envoyé à la commande, puis à la livraison.

En l’absence de date choisie, la livraison intervient dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

6.3 Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire, le Vendeur pourra, selon les circonstances, confier le produit à un voisin ou au gardien, le déposer en lieu sûr à l’abri, ou laisser un avis de passage. Une nouvelle présentation pourra être facturée. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en raison de la détérioration des fleurs consécutive à l’absence du destinataire.

6.4 Retrait en boutique

Le Client peut choisir le retrait gratuit à la boutique : 43 avenue de l’Occitanie, 36250 Saint-Maur, aux horaires suivants :

• mardi au vendredi : 8h30 – 19h30
• samedi : 8h00 – 19h30
• dimanche : 9h00 – 13h00

Les commandes non retirées dans les 2 jours suivant la date prévue, s’agissant de produits périssables, ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement.

6.5 Retard et vérification

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et faute d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours.

Il appartient au Client ou au destinataire de vérifier l’état du produit à la réception et de signaler toute anomalie dans les conditions de l’article 8.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@jardindombres.com ou par courrier à l’adresse du siège, en utilisant s’il le souhaite le formulaire type figurant en annexe des présentes.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.2 Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : fleurs coupées, bouquets, compositions florales et plantes fraîches, ainsi que les produits alimentaires frais ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : compositions sur mesure, créations pour événements, articles gravés ou personnalisés ;
• aux biens qui, descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : produits d’épicerie fine et de chocolaterie dont l’emballage a été ouvert.

Ces exclusions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales prévues à l’article 8.

7.3 Annulation avant préparation

Indépendamment du droit de rétractation, toute commande peut être annulée sans frais par e-mail à contact@jardindombres.com jusqu’à [DÉLAI, ex. 48 heures] avant la date de livraison ou de retrait prévue, dès lors que la préparation n’a pas débuté.

Article 8 — Conformité, réclamations et garanties

8.1 Réclamation à la réception

S’agissant de produits périssables, toute réclamation portant sur l’état ou la fraîcheur d’une composition florale doit être signalée dans les 24 heures suivant la réception, par e-mail à contact@jardindombres.com, accompagnée de photographies du produit. Passé ce délai, le produit est réputé accepté. Selon le cas, le Vendeur procédera au remplacement de la composition ou à son remboursement.

Pour les autres produits, toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la réception.

8.2 Conseils d’entretien

Les fleurs et plantes sont des produits vivants dont la tenue dépend des conditions de conservation (exposition, température, renouvellement de l’eau, coupe des tiges). Les conseils d’entretien remis avec la commande doivent être respectés ; leur non-respect ne peut donner lieu à réclamation.

8.3 Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, sauf lorsque l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après la livraison, d’informations erronées communiquées par le Client, ou de l’indisponibilité du site pour des raisons techniques.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits du Client.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur ces éléments.

Article 12 — Règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à contact@jardindombres.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Le recours à la médiation suppose qu’une réclamation écrite préalable ait été adressée au Vendeur et est possible dans un délai d’un an à compter de celle-ci.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Si l’une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine valeur.